Mentions légales

Éditeur du site
Le présent site est édité dans le cadre d’une campagne électorale municipale.

Nom de la liste : Aniane Au Cœur
Responsable de la publication : Jean-Pierre BES

Adresse de contact :
contact@anianeaucoeur.fr

Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole n° 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com

Objet du site
Le site Aniane Au Cœur a pour objet d’informer les habitants de la commune sur la démarche, les valeurs, les propositions et l’actualité de la liste Aniane Au Cœur dans le cadre de la campagne électorale municipale, ainsi que de permettre la prise de contact avec l’équipe de campagne.

Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, documents téléchargeables, structure et organisation du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite du responsable de la publication.

Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et politique.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le responsable de la publication ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations.

L’utilisation des informations publiées se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le responsable de la publication n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Cadre juridique

La présente politique de confidentialité est établie conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Jean-Pierre BES, pour la liste Aniane Au Cœur
Contact : contact@anianeaucoeur.fr

3. Données personnelles collectées

Le site peut collecter uniquement les données personnelles suivantes, lorsque l’utilisateur en fait la demande explicite :

nom,
prénom,
adresse e-mail.

Ces données sont transmises volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact afin d’être recontacté.

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité exclusive :

de permettre à l’équipe de campagne de répondre à la demande de l’utilisateur et de le recontacter.

Elles ne sont utilisées ni à des fins commerciales, ni à des fins de prospection, ni à des fins de profilage politique.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, conformément à l’article 6-1-a du RGPD.

6. Caractère facultatif de la collecte

La fourniture des données personnelles est facultative.
L’utilisateur est informé que l’absence de fourniture de ces données peut empêcher le traitement de sa demande de contact.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement réservées aux membres habilités de l’équipe de campagne de la liste Aniane Au Cœur.

Elles ne font l’objet :

d’aucune cession,
d’aucune vente,
d’aucun transfert à des tiers,
y compris à des fins politiques ou militantes.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande,
et, au plus tard, jusqu’à la fin de la campagne électorale municipale.

Elles sont ensuite supprimées sans conservation ultérieure.

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d’audience.
Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement du site et éventuellement mis en place par l’hébergeur, peuvent être utilisés.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :
contact@anianeaucoeur.fr

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Si tu veux, je peux encore :

renforcer la formulation spécifique “données politiques” (article 9 RGPD),
ajouter une mention de consentement clé-en-main pour le formulaire,
ou adapter le texte à la période officielle de campagne.