POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Cadre juridique
La présente politique de confidentialité est établie conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Jean-Pierre BES, pour la liste Aniane Au Cœur
Contact : contact@anianeaucoeur.fr
3. Données personnelles collectées
Le site peut collecter uniquement les données personnelles suivantes, lorsque l’utilisateur en fait la demande explicite :
- nom,
- prénom,
- adresse e-mail.
Ces données sont transmises volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact afin d’être recontacté.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité exclusive :
- de permettre à l’équipe de campagne de répondre à la demande de l’utilisateur et de le recontacter.
Elles ne sont utilisées ni à des fins commerciales, ni à des fins de prospection, ni à des fins de profilage politique.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, conformément à l’article 6-1-a du RGPD.
6. Caractère facultatif de la collecte
La fourniture des données personnelles est facultative.
L’utilisateur est informé que l’absence de fourniture de ces données peut empêcher le traitement de sa demande de contact.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement réservées aux membres habilités de l’équipe de campagne de la liste Aniane Au Cœur.
Elles ne font l’objet :
- d’aucune cession,
- d’aucune vente,
- d’aucun transfert à des tiers,
y compris à des fins politiques ou militantes.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande,
- et, au plus tard, jusqu’à la fin de la campagne électorale municipale.
Elles sont ensuite supprimées sans conservation ultérieure.
9. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d’audience.
Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement du site et éventuellement mis en place par l’hébergeur, peuvent être utilisés.
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :
contact@anianeaucoeur.fr
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.